représentant le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

(membre titulaire)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

c) Représentant des auteurs

Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs

(SNAC)

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

national des auteurs et compositeurs

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale

1o Au titre des représentants des artistes auteurs

pour le Syndicat national des auteurs compositeurs, titulaire

membres de ce comité d'engagement

Au titre des professionnels

SNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. − REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

(SNAC)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

membre titulaire

Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

personnalité qualifiée

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des auteurs

Membre suppléant

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques

Au titre de représentants des auteurs

Membre titulaire